Le CSE dans le domaine de l’industrie

CSE industrie

Le CSE [Comité Social et Economique] est une directive mise en place par les gouvernements français successifs avec pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise. A n’en pas douter, les dernières ordonnances Macron altèrent le rapport de force salariés vs patrons et posent de nouvelles règles pour l’entreprise.

Une loi facultative jusqu’au 1er janvier 2020…

La loi sur le CSE et l’industrie n’est pas neuve… La première jurisprudence en date visait à mettre à jour conditions de dialogue dans les entreprises. Elle a été rédigé le 20 décembre 1993 et réclamait aux entreprises de moins de 200 salariés de constituer une DUP (délégation unique du personnel).

Puis vint la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 qui étendra le dispositif pour instaurer la mise en place des DUP dans les entreprises de 300 salariés. Or, ces lois n’étaient que facultatives. De nombreuses entreprises, notamment dans l’industrie ne le mettaient pas en place.

Les ordonnances Macron font évoluer le CSE industrie

Les ordonnances Macron ont changé la donne et oblige désormais les entreprises à mettre en place un CSE (la date limite étant le 1er janvier 2020).

Cependant la mise en place d’une démarche CSE n’est pas facile et demande des compétences bien particulières qui passeront immanquablement par de la formation en interne. Vous pouvez aussi souscrire une assistance juridique du cse, afin d’instaurer rapidement les nouvelles normes au sein de l’entreprise, sans faire n’importe quoi.

Dans les cas les plus extrêmes, vous pouvez aussi passer par un manager de transition spécialisé en affaire juridiques et en droit social qui se chargera d’accompagner et de mettre en place les normes nécessaires pour valider cette étape sans embûches.

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CSE dans l’industrie : une transformation profonde des relations Patrons VS Employés (source image Pexels)

Le CSE industrie, c’est quoi ?

La mise en place d’un CSE au sein d’une société permet de remplacer les nombreuses entités qui constituait le contre-pouvoir patronal dans les PMI/PME. La fusion de ces organes a pour vocation de simplifier le dialogue social.

Les principaux organes de négociations et de dialogue étant les deux suivants :

  • CE (comité d’entreprise) : un comité d’entreprise va se charger de la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise. Les activités prises en charge par le CE sont au bénéfices des employés et financés par l’entreprise à hauteur de 0,2% de la masse salariale brute (au moins).
  • CHST (Comité d’Hygiène et Sécrité au Travail) comme son nom l’indique, la mission du CHST contribue à protéger la santé et de la sécurité des employés et explore des pistes pour tirer vers le haut, les conditions de travail des employés

Missions du CSE dans l’industrie

Le CSE est obligatoire au dela de 10 employés. Selon la taille de l’entreprise, le CSE aura des devoirs différent.

  • dans les sociétés de 11 à 49 salariés : dans les PMI, le CSE permet
    • une bonne application du règlement interne (éviter les abus)
    • vise à protéger les employés en s’assurant que les conditions de sécurité sont respectées
    • fera remonter les remarques ou critiques auprès de la direction
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le CSE aura (en plus des missions pré-citées)
    • défendre les salariés et leurs intérêts directs dans le fonctionnement structurel et opérationnel de l’entreprise
    • Mettre en place une politique d’activités sociales au bénéfice de l’employé (ex : assurance, prise eb charge des tickets restaurants)

SOURCES

hxxps://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/#tab-con-11
hxxps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
hxxps://comitesentreprises.compta.net/le-comite-social-et-economique-cse-remplace-le-ce-le-chsct/

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